Manitoba
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Office of the Manitoba Fairness Commissioner



FAQ  |  Généralités

Pourquoi le Bureau du commissaire à l’équité du Manitoba est-il nécessaire?

La Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées stipule que la ministre est responsable de fournir des renseignements et de l’aide concernant les pratiques d’inscription équitables et les questions qui s’y rapportent aux professions réglementées et aux organismes qui ont affaire aux immigrants instruits à l’étranger, y compris les organismes communautaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les associations commerciales et les ministères du gouvernement.

Comment le Bureau aidera-t-il le Manitoba?

Le Bureau veille à ce que les immigrants instruits à l’étranger aient accès aux pratiques d’inscription et d’évaluation qui se traduisent par des voies plus efficaces vers l’emploi. Cela signifie que les immigrants qualifiés seront en mesure de pratiquer leur profession et d’utiliser leur expérience et leurs compétences spécialisées pour stimuler notre économie.

Quelles sont les activités du Bureau?

Le Bureau du commissaire à l’équité du Manitoba applique les dispositions de la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées. La Loi veille à ce que les autorités réglementaires adoptent des pratiques d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Quelles sont les fonctions du commissaire à l’équité?

Le commissaire à l’équité exerce les fonctions suivantes :

  • informer et conseiller les autorités réglementaires au sujet des exigences de la Loi;
  • examiner les pratiques d’inscription des autorités réglementaires pour vérifier leur conformité aux exigences de la Loi;
  • soumettre des recommandations et travailler directement avec les autorités réglementaires pour améliorer les voies vers l’inscription des immigrants qui tentent de faire carrière au Manitoba;
  • faire rapport à la ministre du Travail et de l’Immigration.

Est-ce que le commissaire à l’équité traite les plaintes des immigrants?

Non. La Loi interdit explicitement au commissaire à l’équité de traiter des plaintes. Son rôle consiste à susciter une évolution positive des pratiques d’évaluation et d’inscription au Manitoba afin d’assurer que les immigrants instruits à l’étranger sont traités équitablement.

Que signifie l’expression « instruit à l’étranger »?

L’expression fait référence à une personne qui a été éduquée dans un autre pays que le Canada pour pratiquer une profession réglementée.

Qu’est-ce qu’une autorité réglementaire?

Une autorité réglementaire est une association ou un organisme gouvernemental qui est responsable de la gouvernance d’une profession. L’autorité réglementaire établit les normes de pratique et les qualités requises des candidats. Elle évalue l’éducation et l’expérience des candidats et doit leur accorder un permis d’exercice avant qu’ils puissent pratiquer légalement leur profession.

Quelles professions réglementées sont assujetties aux dispositions de la Loi?

À l’heure actuelle, la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées s’applique aux 31 professions réglementées suivantes :

Professions

  • des arpenteurs-géomètres du Manitoba
  • Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Manitoba
  • Certified Management Accountants Manitoba (comptables en management accrédités)
  • Association manitobaine des techniciens et technologues agréés Inc.
  • Institut des agronomes du Manitoba
  • Association vétérinaire du Manitoba
  • Association des comptables généraux accrédités du Manitoba
  • Institut des comptables agréés du Manitoba
  • Ordre des architectes du Manitoba
  • Société du Barreau du Manitoba

Professions de la santé

  • Ordre des hygiénistes dentaires du Manitoba
  • Ordre des diététistes du Manitoba
  • Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba
  • Ordre des technologistes de laboratoire médical du Manitoba
  • Ordre des sages-femmes du Manitoba
  • Ordre des ergothérapeutes du Manitoba
  • Ordre des physiothérapeutes du Manitoba
  • des podiatres du Manitoba
  • Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba
  • Ordre des infirmières et des infirmiers psychiatriques du Manitoba
  • Association des opticiens du Manitoba
  • Association des thérapeutes respiratoires du Manitoba
  • Association des chiropraticiens du Manitoba
  • Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba
  • Association dentaire du Manitoba
  • Association des denturologistes
  • Association des naturopathes du Manitoba
  • Association pharmaceutique du Manitoba
  • Association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba
  • Ordre des optométristes du Manitoba
  • Association des psychologues du Manitoba

Est-ce qu’un collège est une autorité réglementaire?

Lorsqu’on pense à un collège, on voit souvent un établissement d’enseignement postsecondaire. Certaines autorités réglementaires s’appellent elles-mêmes des collèges, mais ces derniers ne sont pas des établissements d’enseignement postsecondaire.

Est-ce que le Bureau du commissaire à l’équité du Manitoba est un organisme gouvernemental?

Oui. Le Bureau fait partie de Travail et Immigration Manitoba. Les liens du Bureau avec tous les ministères du gouvernement manitobain assurent la prestation de services complets.

Est-ce que le Bureau est avantageux pour les professionnels formés au Canada?

Oui. Le Bureau veille à ce que les pratiques d’inscription soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour tous les Manitobains.

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